ARTICLE 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Poker Club 62
ARTICLE 2er :
Cette association a pour but :
- le développement et la pratique du poker « live » par l’organisation de tournoi gratuit entre membres dans le respect des lois françaises en vigueur.
- la découverte du poker live par l’information sur le site Internet de l’association et par l’accompagnement des nouveaux membres au sein de l’association.
- la promotion de l’association par les différents moyens légaux de communication.
- l’organisation d’événements exceptionnels rassemblant les membres.
ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à MERICOURT (62). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 :
L’association se compose de :
- a) membres actifs ou adhérents
- b) membres bienfaiteurs
ARTICLE 5 : Admission
L’admission en tant que membre s’acquiert par :
- la pré inscription par l’envoi du formulaire d’adhésion.
- l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de l’association.
- le versement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblé Générale.
- la majorité de l’intéressé
ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et de cotisations,
2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3) les dons manuels.
4) les recettes perçues des événements organisés par l’association.
5) les ventes faites aux membres.
6) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
ARTICLE 9 : Bureau exécutif
L’association est dirigée par le Bureau exécutif. Il a pour but de veiller au bon fonctionnement de l’association notamment par l’application des décisions prisent par l’Assemblée Générale.
Les membres du Bureau Exécutif sont élus, à main levée, par l’Assemblée générale pour une durée d’un an et sont rééligibles. Ils sont élus pour une année par l’assemblée générale.
Seules les personnes adhérentes depuis un an ou plus peuvent se présenter à un poste du Bureau Exécutif.
Si aucun membre ne respectant ce critère n’est candidat à un poste, l’ensemble des membres peut se présenter.
ARTICLE 10 :
Le Bureau exécutif est composé d’ :
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire et, si besoin, d’un secrétaire adjoint.
- un Trésorier
ARTICLE 11 :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il doit rendre compte de ses actions au Bureau Exécutif et à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 12 :
Le Vice-président assiste et, au besoin, supplée le président.
ARTICLE 13 :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Bureau Exécutif qu’il met à disposition de l’ensemble des membres.
ARTICLE 14 :
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue les paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
ARTICLE 15 : Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration, composé du Bureau Exécutif et d’un nombre variable d’adhérents actifs nommés par ce dernier, se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, le président statue en cas d’égalité. Aucune procuration n’est autorisée. La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire et suffisant pour que le Bureau puisse délibérer.
A défaut le bureau se réunira à nouveau sous quinze jours.
Le conseil est renouvelé tous les ans.
ARTICLE 16 :
En cas de non présence du Président, le Vice président le remplace.
ARTICLE 17 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. La présence d’au moins deux tiers des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse avoir lieu.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les absences peuvent faire l’objet de procurations remises au plus tard, le jour de l’assemblée générale, par le mandaté.
Le président, assisté des membres du bureau exécutif, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises par votes à main levée et soumises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 18 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 17.
ARTICLE 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 20 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Président
